La convention collective

Je vous invite à la lire soigneusement.

C'est elle qui régit la profession.

Nous dépendons à la fois du droit du travail et du code de l'action sociale des familles.

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Le contrat de travail
Le contrat que je propose est, à mon avis, assez complet.

Il aborde ce qui est purement administratif, (salaire, horaires, articles de la CCN..), mais aussi des choses particulières à chaque accueil, comme les demandes personnelles, les maladies ou j'accueille, ou pas, l'enfant Il faut qu'on le lise ensemble, certains points peuvent être supérieurs (plus avantageux) à que ce qu'impose comme minimum la convention collective. Mais cela doit être indiqué sur le contrat.

C'est un vrai contrat de travail que vous signez, c'est important de bien en connaître les clauses et de les respecter.

A un moment donné, vous n'aurez plus besoin d'assistante maternelle, ou bien celle-ci devra vous donner sa démission. Une rupture de contrat ne se fait pas comme ça. Il y a des règles à respecter, un préavis, une marche à suivre, des comptes à faire.

Malheureusement, on constate tous les jours qu'être assistante maternelle n'est pas considéré comme un vrai métier et que beaucoup de personnes, assmats comme parents d'ailleurs, en prennent à leurs aises avec la loi, jusqu'au jour ou il y a conflit et que cela doive se finir aux prudhommes.

Aussi, je me permets de reprendre ici les points les plus importants et de faire un récapitulatif des règles de base.

L'amplitude :

Assistante Maternelle Agreee Buthiers

Il est fondamental que vous ayez une bonne connaissance de vos besoins en termes d'heures par jour, quels jours et combien de semaines par an.

Une heure, un jour ou une semaine n'est pas interchangeable.

Si vous arrivez 1 heure plus tard le matin, ce n'est pas pour autant que vous pourrez arriver 1 heure plus tard le soir. Si vous laissez bébé chez mamy une semaine ou il aurait du être chez l'assistante maternelle, vous devrez la lui payer quand même, et pas la remplacer par une autre semaine non prévue.

L'assmat n'est pas tenue d'être disponible en dehors des horaires prévus. Un retard peut arriver à tout le monde, mais il faut prévenir.

Les jours pris par l'assmat, sauf s'il s'agit de récupération de jours fériés tombés pendant les CP, sont à déduire.

La mensualisation :

Assistante Maternelle Agreee Buthiers

Elle est obligatoire. Elle permet de lisser le salaire sur 12 mois.

C'est en cela que la bonne connaissance de vos besoins est si importante. D'après eux, on va calculer le salaire de l'assmat.

En année complète : c'est-à-dire que vous aurez exactement les mêmes vacances que l'assistante maternelle et que l'enfant lui sera confié 47 semaines.

ou

En année incomplète : pour les parents enseignants et tous ceux qui n'auront pas les mêmes dates de CP et dont l'enfant sera confié moins de 47 semaines par an.

Les congés payés et
les jours fériés :

Assistante Maternelle Agreee Buthiers

Ils sont un droit, pas une faveur. Comme tout salarié, nous avons droit à 5 semaines de CP par an, et les jours fériés, s'ils tombent sur des jours d'accueil, sont à payer (même s'ils ne sont pas travaillés), au bout de 3 mois de contrat.